Résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un nouveau cadre européen en matière de handicap
En ligne : 30 décembre 2010
par
Union Européenne.
Novembre 2010
(2010/C 316/01), Journal Officiel U.E.du 20 novembre 2010, Pdf, 4 pages, site éditeur :http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.