Autres barèmes et grilles d’évaluation.

En ligne : 1er janvier 2011 par Rédacteur APF

Rubrique mise à jour en avril 2011.

Évaluations officielles :

- Manuel du GEVA-Sco – CNSA/DGESCO

Guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social.

Manuel GEVA-scolarité , CNSA, août 2012. Pdf, 32 pages.

- Barème indicatif d’invalidité (accidents du travail) :

Code de la sécurité sociale. Annexe I : Barème indicatif d’invalidité (accidents du travail) (application de l’article R. 434-35), site éditeur : www.legifrance.gouv.fr Ce barème a pour but de fournir les bases d’estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l’article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole.

- Barème indicatif d’invalidité (maladies professionnelles) :

Ce barème a été élaboré pour servir de support dans l’évaluation des séquelles laissées par une maladie professionnelle mentionnée aux TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES . Code de la sécurité sociale Annexe II : Barème indicatif d’invalidité (maladies professionnelles), site web : www.legifrance.gouv.fr.

- Guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées :

Décret n°2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées NOR : MTSA0756880D. Site web : www.legifrance.gouv.fr annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème : www.legifrance.gouv.fr

Extrait :

Introduction générale au guide-barème

Le présent guide-barème a pour objet de permettre la détermination d’un taux d’incapacité, pour l’application de la législation applicable en matière d’avantages sociaux aux personnes atteintes d’un handicap tel que défini à l’article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant".

- Barème invalidité de la fonction publique :

Sur le site de la "Caisse des dépôts et Consignations" , pôle invalidité de la branche retraite. https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=824&cible=_actif.

- Réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale. Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique.

Code de la santé publique. Article L1142-1 :

www.legifrance.gouv.fr

- Nomenclature Dinthilac

Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels.

Groupe de travail dirigé par Jean-Pierre DINTILHAC président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Juillet 2005, pdf, 64 pages.

Site éditeur : www.ladocumentationfrancaise.fr.

- Échelle de Zarit ou Inventaire du Fardeau.

Document pdf : http://geriatrie-albi.com/zarit.pdf.

- QOLIBRI (Qualité de vie après un traumatisme crânien)

Voir la page : www.ebissociety.org.

- Profil d’Autonomie pour Adultes Cérébrolésés est un outil créé par Chantal TAILLEFER (cadre de santé) et Laurent DEVOS (ergothérapeute) au CRFTC.

Guide à la Pratique de l’évaluation de la situation de handicap des personnes cérébrolésées. Avril 2013, L. Devos, C. Taillefer, F. Poncet, pdf->http://www.crftc.org/images/paac/Gu...], 68 pages.

Site web :www.crftc.org/index.php/le-paac.


Échelles d’Évaluation en MPR :

Site web : collège français des enseignants universitaires de médecine physique et de réadaptation www.cofemer.fr.


- Échelle des comportements observables (ÉCO). (Québec)

L’Échelle des comportements observables (ÉCO) est une grille d’observation visant à rendre compte des comportements problématiques pouvant survenir à la suite d’une lésion cérébrale acquise telles que : l’agressivité verbale, physique envers les objets ou envers les autres ; les gestes physiques contre soi ; le comportement sexuel ou social inapproprié ; la persévération, le comportement répétitif ; le vagabondage/fugue ; le manque d’initiative pouvant interférer avec la réadaptation ; et l’intégration sociale des personnes aux prises avec une déficience physique. La traduction et la validation de l’échelle « Overt Behaviour Scale », devenue l’ÉCO en français, sont maintenant complétées. Remerciements : Réseau provincial de recherche en adaptation-réadaptation (REPAR) – soutien financier ; participants et cliniciens des CRDP de la région de Montréal ; Association québécoise des traumatisés crâniens. Circa 2013.

Pdf, 7 pages. Consignes, pdf, 11 pages.

Source : http://luciebruneau.qc.ca.

- Douleurs :

Site web : http://www.pediadol.org/-Hetero-evaluation-.html.

- Évaluation Clinique Standardisée en Psychiatrie" (ECSP)

Site web : www.ecsp.fr.

- Scores divers médecine :

www.revmed.ch/Scores.


Ne passez pas à côté de votre droit à indemnisation.

Pour en savoir plus voir le Blog APF http://vos-droits.apf.asso.fr.


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