Remise des rapports de missions « 2011, année des patients et de leurs droits ».

En ligne : 28 février 2011

Février 2011.

Rapports de missions :

- Bilan et propositions de réformes de la Loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini. 24 février 2011, pdf, 310 pages.

- Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé. Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke. Janvier 2011, pdf, 53 pages. Annexes : Partie 1, pdf, 386 pages. Partie 2, pdf, 244 pages.

- Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé.

Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits. Janvier 2011, pdf, 46 pages.

VOIR AUSSI :

- Page générale de présentation sur le site du ministère : www.sante.gouv.fr

- Le portail évènementiel : « 2011, Année des patients et de leurs droits » : http://www.2011-annee-droits-patien...
- Voir aussi le site Espace droits des usagers www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html.


Informations

Marcel Nuss

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