Site en travaux

Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.

Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles .

En ligne : 27 octobre 2011 par Ministère.

2011.

Guide d’accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles.

Ce guide a été conçu pour mieux informer les victimes et leurs proches sur leurs droits, pour les accompagner dans leurs démarches et leur témoigner la reconnaissance qui leur est due.

La documentation française, 2011, 128 pages consultable et téléchargeable au format pdf.

Site éditeur : www.securite-routiere.gouv.fr.


Site en travaux

Site en travaux

Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.
Site en travaux

Site en travaux

Attention : un problème technique (serveur SQL) empêche l'accès à cette partie du site. Merci de votre compréhension.