Sommaire des notes juridiques APF.

En ligne : 24 janvier 2012 par Rédacteur APF

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http://vos-droits.apf.asso.fr

Les notes juridiques s’adressent aux professionnels qui ont besoin pour accompagner les usagers d’une information complète s’appuyant sur des références juridiques précises et mises à jour.

1- Assurances et prêts

2- Autonomie (compensation, aide humaine, aides techniques)

3- Cartes

4- Consommation

5- Emploi / travail

6- Fiscalité / succession

7- Hébergement

8- Indemnisation

9- Invalidité (pensions...)

10- Logement

11- Organisation administrative et juridictionnelle

12- Prestations / allocations adultes

13- Prestations / allocations famille / enfants

14- Principes de l’aide sociale

15- Protection des personnes

16- Retraite / vieillesse

17- Santé / assurance maladie

18- Scolarité

19- Transports et moyens de déplacement

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