Recommandation. Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé.
Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé Principes généraux.
Méthode Recommandations pour la pratique clinique.
L’information délivrée par le professionnel de santé à la personne est destinée à l’éclairer sur son état de santé et à lui permettre, si nécessaire, de prendre en connaissance de cause les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’elle estime être son intérêt. Cette information permet notamment à la personne d’accepter ou de refuser les actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique qui lui sont proposés. Pour ce faire, l’information porte sur l’objectif, la nature et le déroulement des actes et du suivi envisagés.
HAS, Service des bonnes pratiques professionnelles, mai 2012, pdf, 18 pages. Mis en ligne le 28/6/2012.
Site éditeur : Haute Autorité de Santé :www.has-sante.fr.
A lire également :
Information du patient : recommandation de bonne pratique de l’HAS de mai 2012 et jurisprudence de référence.
Article de Safar Haji Safar, Droit Déontologie et Soin, Vol 12 - N° 4 - décembre 2012, page : 445-459.
Site web :