Conseil national de la bientraitance. 25 juin 2013. Dossier de presse.
En ligne : 25 juin 2013
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Conseil national de la bientraitance.
Conseil national de la bientraitance - 25 juin 2013.
Dossier de presse, pdf, 56 pages.
Sommaire :
Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation en gérontologie au bénéfice de personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles
Résumé de la Charte
Rapport des travaux du groupe n° 2, réorganisation nationale du dispositif de signalement et d’alerte des situations de maltraitance
Propositions du groupe n° 2.
Site éditeur : www.social-sante.gouv.fr.
Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. NOR : AFSA1238691D.
JORF n°0007 du 9 janvier 2013, page 719.