Rapport. Évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées.

En ligne : 15 octobre 2013 par Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Avril 2013.

Philippe BLANCHARD, Hélène STROHL-MAFFESOLI, Bruno VINCENT - Inspection générale des affaires sociales, Pdf, 115 pages.

L’objectif de cette mission est d’éclairer les modalités de prise en charge et d’acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu’ils vivent à leur domicile. Eu égard à l’hétérogénéité et à la quantité d’aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu’elles sont définies au 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ».

Site éditeur : www.igas.gouv.fr.


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Marcel Nuss

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