Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.

En ligne : 2 juin 2014 par Ministère.

Mars 2014.

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale.

Publics concernés : enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.

Objet : détermination des conditions de prise en charge des frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.

JORF n° 0122 du 27 mai 2014 page 8709, page web.

Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.


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