Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation.

En ligne : 12 juillet 2018 par Ministère.

Avril 2018.

B2 Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation

Bulletin officiel n° 2017/3 bis. Fascicule spécial. Date de mise en ligne 06 avril 2018.

Nouvelle mise en ligne à la date du 21 juin 2018.

B2 Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation Nouvelle mise en ligne à la date du 21 juin 2018, en raison d’une erreur matérielle dans la publication initiale de ce BO spécial. Dans la version précédente, une page avait été omise et le contenu d’une autre page était erronée.

  • Pdf, 109 pages.

- Site éditeur : http://solidarites-sante.gouv.fr.


Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est l’annexe III de l’arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 23 Décembre 2016 et publié au JO le 29 Décembre 2017 , relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informati ons issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113- 7 et L. 6113- 8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 201 7 /3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2013. Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins de suite et de Réadaptation (SSR). (...).


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