Rapport annuel du Défenseur des droits 2013.
Rapport annuel du Défenseur des droits 2013.
Défenseur des Droits, pdf, juillet 2014, 300 pages.
Résumé :
En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont :
78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants 32 228 appels (numéro azur 09 69 39 00 00) 80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire (métropole et Outremer).
L’expertise juridique du Défenseur des droits est désormais établie : 83 % des règlements amiables engagés par l’Institution ont abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics.
Dans son rapport, Jacques Toubon rend hommage au premier titulaire de la fonction, Dominique Baudis : « Dominique Baudis que je connaissais bien, avait les qualités rares, faites d’humanité, de souci de l’autre et d’opiniâtreté qui lui ont permis d’imposer cet « ombudsman à la française » dans notre paysage public. »
Son constat sur « une société rendue chaque jour plus complexe et souvent cruelle pour les plus faibles » est aussi l’occasion pour le Défenseur des droits d’affirmer les objectifs à poursuivre lors de son mandat, qu’il définit dans son éditorial : « je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années à venir comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de la violence. »
Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr.