Autres liens sur le droit des malades et des usagers.

Origine : 1er mars 2010 | En ligne : 13 avril 2010 par Rédacteur APF

Rubrique mise à jour le 29 mars 2013.

- http://www.66millionsdimpatients.org/

Le site 66millionsdimpatients.org, un des sites édité par France Assos Santé.

Ligne d’information Santé Info Droits

01 53 62 40 30

destinée à toute question juridique ou sociale en lien avec une problématique de santé.

Site web : www.france-assos-sante.org/qui-sommes-nous.


- Ministère :

Droits des usagers : une page dédiée sur le site du ministère de la santé et des sports. « Faire vivre les droits des patients, c’est avant tout donner à ceux-ci les moyens de les connaître, de se les approprier et de les revendiquer. Or, ces droits sont encore trop souvent méconnus ». Roselyne Bachelot-Narquin, 09 avril 2010.

Les initiatives innovantes dans vos régions. Page web : www.sante.gouv.fr/en-region.html.

Page web, site éditeur : www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html.

Voir aussi le site de la CNS :

- La Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.

N.B. : bientôt un nouveau site envoyer à un ami imprimer l’article

21 novembre 2016

Dans l’attente de sa migration, ce site n’est plus actualisé.

Avec nos excuses pour la gêne occasionnée,

à bientôt sur le nouveau site de la C.N.S. Site web : www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html.


- Fédération Hospitalière de France Association loi 1901, propose une page d’information sur le droit des usagers. Site web : www.hopital.fr.

- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne :

Page droits des usagers

Annuaire.

Site web : www.fehap.fr.

- Le Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit et Santé (CEERDS) est un centre de recherche spécialisé en Droit de la santé.

Site web : www.droitetsante.fr.

- MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Coordonnées des MDPH sur le site de la CNSA. www.cnsa.fr/.

- Voir aussi les dossier sur le site du ministère : www.social-sante.gouv.fr.

- Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge.

Site web :

www.justice.fr/themes/aide-juridictionnelle

- Direction de l’information légale et administrative :

3939

Site web : www.service-public.fr.

- Les droits de mon enfant : Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s’il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l’enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Ce dossier a pour objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et ceux de votre enfant lorsqu’il est soigné ou hospitalisé. Différents articles dans le dossier réalisé par le site : www.sparadrap.org/Parents/Conseils-sur-la-sante-de-mon-enfant/Les-droits-de-mon-enfant.

- L’enfant, l’adolescent à l’hôpital et la loi. Site élaboré par l’association APACHE en collaboration avec l’UNAPECLE et le COFRADE.

Site web : http://droits-enfant-hopital.fr.

- Maltraitance

Fédération 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et adultes handicapés.

Le 3977 est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Site web : www.le3977.info.

- Conseils de la vie sociale (CVS).

La boite à outils du CVS :

Page web du site : www.agevillage.com.

-  Comment me faire indemniser en cas d’accident médical ? Si vous estimez être victime d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale, à la suite de soins pratiqués en ville ou dans un établissement de santé après le 5 septembre 2001, vous pouvez vous adresser à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) du lieu où ont été réalisés les soins et dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.commissions-crci.fr. Si la commission constate que les dommages dont vous souffrez atteignent un certain seuil de gravité, elle prononcera, notamment après expertise, un avis sur le lien de causalité du dommage et sur l’évaluation médicale de vos préjudices. Cet avis sera transmis à l’assureur du professionnel ou de l’établissement de santé si la CRCI estime qu’ils sont responsables, ou à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) si elle considère qu’aucune faute ne peut être retenue et qu’il s’agit d’un aléa thérapeutique. L’assureur ou l’ONIAM pourra alors vous faire une offre d’indemnisation. http://www.sante.gouv.fr/comment-me...

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la santé. Il a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. N° AZUR : 0 810 600 160

Guide pratique, pdf, circa 2015, 8 pages.

Site Web : www.oniam.fr.

- [Le défenseur des droits-http://defenseurdesdroits.fr/] Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ? Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé.

- dès que vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ; - dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ; - dès que vous vous estimez victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ; - dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt. Site web : http://defenseurdesdroits.fr/

- Médiateur de la République Le pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République a une mission d’information et de médiation. Il est chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Il analyse et traite toutes demandes d’information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins. Sécurité soins écoute : n° Azur : 0 810 455 455 du lundi au vendredi de 9H à 20H, prix d’un appel local. Site web : www.securitesoins.fr.

- Le LIEN est une association de défense des patients et des usagers de la santé. Son coeur de mission est de défendre les victimes d’accidents médicaux. Site web : http://lelien-association.fr.

- APHP - initiative éthique et droits des malades.

A travers une collection de témoignages, l’initiative éthique et droits des malades propose autant d’éclairages pour comprendre les valeurs du soin et l’attention concrète aux personnes vulnérables. http://initiative-ethique.fr/.

- APHP :base de données juridique : http://basedaj.aphp.fr.

- Droits des usagers et psychiatrie :

Voir la rubrique droits des usagers sur le site : http://www.psycom75.org/Droits-des-usagers

Le Psycom75 est un syndicat inter hospitalier placé sous la tutelle de l’ ARS Ile-de-France Délégation de Paris.

- La charte de l’usager en santé mentale du décembre 2000.

Pdf, 5 pages.

Site éditeur : www.hopital.fr.

- Le collectif CONTRAST est interdisciplinaire et rassemble des chercheurs de différentes disciplines -sociologie, droit, philosophie- dans le but d’étudier les recompositions des régulations des pratiques contraignantes dans le soin, tout particulièrement dans le domaine de la santé mentale, et les formes prises par le recueil du consentement. Site web : https://contrastcollectif.wordpress.com.

- Charte Romain Jacob signée le 16 décembre 2014

Pdf, 1 page.

- Version facile à comprendre pdf, 16 pages.

Site éditeur : http://www.handidactique.org.

- Déclinaison de la Charte Romain Jacob pour l’accès aux soins dentaires :

Pdf, août 2015, 1 page.

Site éditeur : www.cnsd.fr.

- Fédération Nationale des Maisons des Usagers

La FNMDU est destinée à promouvoir, fédérer, soutenir les Maisons des Usagers (MDU) et les dispositifs équivalents présents dans le système de santé français.

Site web : www.fnmdu.com.


- Europe

- CFHE

Site web : http://cfhe.org.

- Directive 2011/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

Pdf, 21 pages.


- Éditeur :

Bibliothèque numérique du droit de la santé et d’éthique médicale

Thème : Droits des patients et usagers

www.bnds.fr.


- Dossier : Communiquer pour tous. Les enjeux de la littératie en santé.

Revue La santé en action, n° 440, juin 2017.

  • Pdf, 52 pages.

Site éditeur : http://inpes.santepubliquefrance.fr.

- La littératie en santé. De quoi parle - t -on ?

La Littératie en Santé est la capacité d’une personne à trouver, à comprendre, à évaluer et à utiliser une information sur la santé afin de prendre des décisions éclairées concernant sa propre santé ou celle d’un proche.

Site web : www.litteratie-sante.com.

- Thèse : Validation Française du REALM-R un outil pour l’évaluation de littératie en santé. Thèse présentée et Soutenue publiquement le 24 octobre 2016 par Delphine GRANDJACQUOT RAVEL. Pour l’obtention du Diplôme d’Etat de Docteur en Médecine.

Pdf, 69 pages.

Site éditeur : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01410424.


- APF

Votre droit à indemnisation :

Ci-dessous, les différents questionnaires à renseigner en fonction de votre situation (documents format pdf, 2 pages) :

Rubrique indemnisation

Également en ligne sur le Blog http://vos-droits.apf.asso.fr.

Contactez notre service par courrier au siège (APF/service juridique droit des personnes et des familles 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS) ou par fax : 01.40.78.69.56 ou par courriel à : faitesvaloirvosdroits at apf.asso.fr.

Site web : Faites valoir vos droits ! Service juridique droits des personnes et des familles de l’APF.

http://vos-droits.apf.asso.fr/.

- L’APF en France :

Trouver les coordonnées de l’APF :

Site web : www.apf.asso.fr/carte.

- Usagers, famille, proches : une situation, des opportunités de participation Vous êtes usager (personne accueillie dans une structure médico-sociale), membre de la famille ou proche d’un usager et vous souhaitez être acteur de votre situation, interagir avec ses parties prenantes. Ce blog peut vous intéresser. Vous y trouverez toutes sortes informations sur vos droits, les instances, mais aussi les initiatives et pratiques (internes et externes à l’APF) que nous avons recensées en faveur de votre participation, du respect de vos droits et de l’amélioration des services qui vous sont rendus.

Blog APF : http://participation-des-usagers.blogs.apf.asso.fr


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