Rapport et proposition de loi creant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
En ligne : 15 décembre 2014
par
Leonetti J., Claeys A.
Décembre 2014.
Rapport et proposition de loi creant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
M. Jean LEONETTI, député des Alpes-Maritimes et M. Alain CLAEYS, député de la Vienne. Pdf, 46 pages.
Site éditeur : www.elysee.fr.