Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3.0).
En ligne : 15 mai 2023
par
Ministère.
Le RGAA 4
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 avril 2023
https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
Documents à télécharger :
- Introduction au RGAA
- Guide d’accompagnement
- Référentiel technique
Site éditeur :
https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-3-0.
Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
Source : JORF n°0102 du 2 mai 2015 page 7562.