Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3.0).

En ligne : 15 mai 2023 par Ministère.

- Le RGAA 4

Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 avril 2023

https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

- Documents à télécharger :

- Introduction au RGAA

- Guide d’accompagnement

- Référentiel technique

Site éditeur :

https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-3-0.


- Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

Source : JORF n°0102 du 2 mai 2015 page 7562.


Informations

Marcel Nuss

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