Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination des membres de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
Origine : 19 avril 2010 | En ligne : 5 mai 2010
Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination des membres de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle. JORF n°0098 du 27 avril 2010 page 7652, texte n° 42 NOR : DEVK1008116A. Pdf, 2 pages, lien externe, site éditeur : Legifrance.