Isolement et Contention. Note Juridique.

En ligne : 14 décembre 2015 par Dujardin V.

Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européennes. Note juridique rédigée par Valériane Dujardin, Juriste, le 02 décembre 2015.

Pdf, 38 pages.

Site éditeur : Fédération régionale de Recherche en santé mentale Nord - Pas-de-Calais www.santementale5962.com.


Informations

Guide Fiscalité

Guide Fiscalité & handicap 2024 – édition actualisée www.faire-face.fr

Festi’Run 2024

APF France handicap lance son tout nouveau challenge sportif, ludique et solidaire A l’occasion (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Liens APF France handicap.

Sélection de liens : APF France handicap Autres blogs et sites thématiques Autres sites dont (...)

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Dernière mise à jour

mercredi 24 avril 2024