Autres ressources juridiques.

En ligne : 13 décembre 2010 par Rédacteur APF

- La délégation de l’APF dans votre département : hwww.apf-francehandicap.org/carte.

-  Le blog APF faites valoir vos droits : http://vos-droits.apf.asso.fr.

- Lettre mensuelle

- Votre droit à indemnisation.

- Lexique, 2014, pdf, 6 pages.

- Le blog APF sur l’accessibilité : http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr.

-  Mon handicap, mes droits Recueil de témoignages et d’informations par le groupe de veille Accès aux droits APF69

http://dd69-veilleaccesauxdroits69.blogs.apf.asso.fr/.


- Droits, aides et démarches

Le point sur mes droits, sur mes interlocuteurs privilégiés, sur mes aides et sur leurs conditions d’attribution.

www.monparcourshandicap.gouv.fr.

- Une Maison de services au public est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc.

Site web : www.maisondeservicesaupublic.fr.

- Mes droits sociaux Ce portail est porté par le Ministère en charge de la Santé et les organismes de protection sociale.

Site web : www.mesdroitssociaux.gouv.fr

- Service-Public.fr.

Le site officiel de l’administration française : 3939

Site web : http://vosdroits.service-public.fr.

- Portail bénéficiaires Carte Mobilité Inclusion

Site web : www.carte-mobilite-inclusion.fr/faq.

Voir aussi : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits.

- Permanence juridique, association d’aide aux victimes etc.

Site web : www.annuaires.justice.gouv.fr.

- Justice.fr, le site officiel d’accès à la Justice

Site web : www.justice.fr

- Tutelles (ministère de la justice) :

Site web :

www.tutelles.justice.gouv.fr.

- Guide pratique pour la mise en place d’une mesure de protection judiciaire et son déroulement.

(Article mis à jour le 23/10/2015).

Site web : www.gironde.gouv.fr.

- La protection juridique en facile à lire et à comprendre (FALC)

UNAPEI, février 2016

Le guide complet, pdf, 47 pages

Page web.

Site éditeur : www.unapei.org.

- Droit des malades et des usagers :

www.66millionsdimpatients.org

France Assos Santé

Une question juridique ou sociale liée à la santé ?

01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)

Site éditeur : www.france-assos-sante.org/sante-info-droits.

- Assurance maladie :

Textes juridiques : www.securite-sociale.fr/Textes-juridiques

Liste des produits et prestations : www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/

Liens : www.securite-sociale.fr/Droits-et-demarches

Accueil du site : www.ameli.fr.

- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

www.cleiss.fr/actu/breves.php.


- Légifrance :

Journal officiel : www.legifrance.gouv.fr/home.jsp.

Références avant 1990 - Texte intégral depuis 1990 ; page recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les bulletins officiels : www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Bulletins-officiels

Les codes : www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Les circulaires : www.circulaires.gouv.fr

Droit européen : www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen

Aide et conseils pour les citoyens de l’UE et leur famille : https://europa.eu/youreurope.

Rechercher dans les bases de données : www.legifrance.gouv.fr/Bases-de-donnees/Rechercher.

Page de liens : www.legifrance.gouv.fr/Sites.


Accès à la justice pour les personnes en situation de déficience intellectuelle

Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d’accès à la justice Réflexions pour la mise en œuvre des articles 12 et 13 de la Convention des Nations Unies relative au droits des personnes handicapées. Pdf, 2015, 64 pages.

Source : www.easpd.eu/fr.


Parlement : - Assemblée Nationale :

Page de liens : www.assemblee-nationale.fr.

Page web : les Textes adoptés.

- Sénat

www.senat.fr/liens.html


- La Grande Bibliothèque du Droit ! Bibliothèque contributive.

Site web : www.lagbd.org.

- Jurisguide est destiné aux étudiants en sciences juridiques et aux formateurs aux méthodologies de recherche d’information juridique.

Site web : www.jurisguide.fr.

Source : http://biu-cujas.univ-paris1.fr.

- Jurispedia le droit partagé

Site web : http://fr.jurispedia.org


- Mes questions d’argent, le portail public pour mieux comprendre les sujets budgétaires et financiers.

www.mesquestionsdargent.fr.

- Ministère de la justice

Annuaire des maisons de justice et du droit

MJD Etablissements judiciaires de proximité, les maisons de Justice et du droit vous accueillent pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits.

www.annuaires.justice.gouv.fr.

- Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes :

Page web : www.social-sante.gouv.fr.

- Simulez toutes vos aides en ligne !

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, d’une Couverture Maladie Universelle Complémentaire, d’une Allocation Logement, ou de toute autre Prestation Familiale ou Sociale ?

Site web : https://mes-aides.gouv.fr.

- Éducation nationale :

Adress’RLR est constitué autour d’une sélection de textes relatifs principalement à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Site ministériel : www.adressrlr.cndp.fr.

- Recherche de textes règlementaires parus au B.O. et au J.O. Mentor vous permet de consulter les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987 ainsi que l’intégralité des textes eux-mêmes s’ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Site web : https://mentor.adc.education.fr.

- Cahiers de Jurisprudence de l’Aide Sociale :

Site web : www.sante.gouv.fr.

- actualite-institutionnelle.com détecte automatiquement 6 fois par jour les nouveautés apparaissant sur 1000 sites : Elysée, Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Parlement, Conseil d’Etat, et l’ensemble des sites "gouv.fr".

Thème : Handicap

Site web : http://actualite-institutionnelle.com.

- Handi Écoute. Vous êtes :

- Personnel du ministère de l’éducation nationale en situation de handicap

Page web : www.education.gouv.fr.

- Parent d’un enfant scolarisé et en situation de handicap

Contactez "Aide Handicap École" :

0810-55-55-00 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) aidehandicapecole@education.gouv.fr

Rubrique : le handicap à l’Éducation nationale

Site web : www.education.gouv.fr

Cellule "Aide handicap école" 0800 730 123 Source : http://handicap.gouv.fr/actualites/article/cellule-aide-handicap-ecole juillet 2018.

- Au sein de l’Université Paris Descartes, l’Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L’institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d’expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé. www.institutdroitsante.com.

- APHP

  • Direction des Affaires Juridiques de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (DAJ - AP-HP).

Base documentaire (textes juridiques) :

Site web : http://affairesjuridiques.aphp.fr

- Ordre national des médecins.

Veille juridique

Site web : www.conseil-national.medecin.fr.

- Fonds Barreau de Paris Solidarité

Site web : www.barreausolidarite.org.

- Réseau Handilex

Page web : www.avocatparis.org/reseau-handilex.


- Scolarité

- INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés).

Sélection d’actualités juridiques sur les besoins éducatifs particuliers : www.inshea.fr/ressources/ressources-documentaires/texte-juridique

Site web : www.inshea.fr.

- Les droits de mon enfant.

Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s’il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…, les soignants doivent aussi répondre à un code déontologique ou de « bonne conduite » pour une prise en charge adaptée à l’enfant et soucieuse de respecter ses besoins spécifiques. Dossier créé en novembre 2010 - Auteur : Myriam Blidi.

Site éditeur : www.sparadrap.org.


- Discrimination

Défenseur des droits :

Site web : www.defenseurdesdroits.fr.

La campagne 2019 de recueil des candidatures pour le prix de thèse du Défenseur des droits est lancée.

Les candidats ont jusqu’au 12 juin pour envoyer leur dossier de candidature.

      • EDUCADROIT

Le Défenseur des droits a souhaité lancer le projet d’éducation des enfants et des jeunes au(x) droit(s) "Educadroit", avec pour objectif de sensibiliser les enfants et les jeunes au droit et à leurs droits.

Site web : https://educadroit.fr.


- Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ)

Site web : www.cidj.com.

- Association Française de Droit de la Santé.

Site web : www.afds.fr.

- CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits).

Site web : www.catred.org.

- Caisse d’allocation familiale (CAF)

Page web vivre avec un handicap

Site web : www.caf.fr

- Référentiel réglementaire national de la retraite du régime général (CNAV).

Site web : www.legislation.cnav.fr.

- Sécurité sociale :

Site web : www.ameli.fr.

- Consommation :

- 66 millions d’impatients

Site web www.66millionsdimpatients.org.

- Ministère de l’économie : Résoudre un litige

Associations : www.economie.gouv.fr.

Site web : www.economie.gouv.fr/dgccrf

- Publication : Le Particulier

Site web : www.leparticulier.fr.

- Institut National de la consommation (INC)

Focus, dossiers

Site web : www.conso.net.

- Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Livre Blanc sur l’indemnisation du dommage corporel, pdf, pdf, 2008, 17 pages.

www.ffsa.fr.

- Dommage corporel

- Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC)

Site web : www.aredoc.com.

- E.I.V.A est une association loi 1901 dont le but est de permettre, aux personnes victimes d’accident corporel en tout genre, d’être soulagées de toutes les démarches administratives voire judiciaires aux fins d’indémnisation.

https://www.victimes-accidents.com/...

- Voyages

La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, voyage et tourisme, signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage, et représentés par leurs associations. Le site www.mtv.travel est la propriété de l’Association MEDIATION TOURISME ET VOYAGES.

Site web : www.mtv.travel.

- Logement

Agence nationale pour l’information sur le logement :

Site web : www.anil.org.

- Université Numérique Juridique Francophone. Sa principale mission est de répondre aux besoins de la formation à distance dans le domaine juridique en proposant une offre complète et diversifiée.

Site web : www.unjf.fr.

- Collectivités territoriales : Localtis info.

Éditeur : Caisse des dépôts et consignation.

Site web : www.localtis.info.

- Particulier employeur :

Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).

Site web : ww.fepem.fr.


- Europe :

- CFHE

Le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), Regroupement associatif dont l’APF fait partie. Pour les textes voir la rubrique Textes de références :

Site web : www.cfhe.org.

- L’accès au droit de l’Union Européenne (actualité, dossier, Journal Officiel) :

Site web :

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm.

- “Synthèses de la législation européenne” : tout ce que vous voulez savoir à propos de la législation européenne !

Les synthèses de la législation de l’UE fournissent des informations claires, simples et concises sur les principaux aspects de la législation, des politiques et de l’action de l’Union européenne. Elles s’adressent à un public de non-spécialistes et abordent 32 thèmes correspondant aux activités de l’Union

http://eur-lex.europa.eu/browse/summaries.html.

- Droit européen :

Cour de justice de l’Union européenne - Cour européenne des droits de l’homme - Directives

Site web : www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen

- Consommation : Règlement en ligne des litiges

Ce site a été créé par l’Union européenne pour aider les consommateurs lésés. Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges ») qui traitera le litige.

Site web : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

- Aide et conseils pour les citoyens de l’UE et leur famille

https://europa.eu/youreurope/citize...

https://europa.eu/youreurope/citize...


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