Instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
En ligne : 28 avril 2016
par
Ministère.
Avril 2016.
Résumé :
La présente instruction a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap et leur déploiement sur le territoire en 2016.
Textes de référence : Rapport « Zéro sans solution », 2014, 96 pages.
Pdf, 26 pages.
Site éditeur : http://circulaire.legifrance.gouv.fr.