Transport des personnes handicapées - Kit d’outils.

En ligne : 13 juin 2016 par Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Mai 2016.

Transport des personnes handicapées - Kit d’outils.

Pour accompagner les gestionnaires d’ESMS dans l’organisation des transports de personnes handicapées, l’ANAP propose un retour d’expérience, une démarche, un cadre juridique, ainsi qu’un kit d’outils comprenant :

Convention type relative au transport de personnes handicapées

Formulaire de devis estimatif pour les transports

Quick eval médico-social

Tableau de bord de suivi des coûts liés au transport

Présentation détaillée des éléments composant le document de consultation des entreprises (DCE)

Règles de prise en charge des frais de transport dans les ESMS.

Site éditeur : www.anap.fr.

- Voir aussi la page : « Zoom sur » Améliorer la gestion des transports de personnes handicapées. En ligne le 07 juin 2016.

www.anap.fr/.


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