Fiches et notes APF

En ligne : 4 septembre 2016 par Rédacteur APF

Fiches et notes APF sont téléchargeables sur le blog

-  Fiches pratiques : protection des personnes

L’abus de faiblesse : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

La curatelle : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

Le mandat de protection future : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

La mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

La procuration : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

La sauvegarde de justice :Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

Le surendettement : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

- Annexe : notice explicative

- Annexe : déclaration de surendettement

La tutelle : Fiche pratique Mise à jour janvier 2014

L’habilitation familiale : Fiche pratique

-  Notes juridiques : protection des personnes

Les mesures de protection juridique : Note juridique

Les mesures d’accompagnement social (MASP - MAJ) : Note juridique

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : Note juridique

Le mandat de protection future : Note juridique

Protection juridique des majeurs :

- Contenu de la notice d’information sur la personne protégée

- Charte des droits et libertés de la personne protégée

- Modèle de récépissé remis par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs


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http://vos-droits.apf.asso.fr.


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