Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016.
En ligne : 26 octobre 2016
par
Ministère.
Textes de référence : Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’ac tion sociale et des familles. Circulaires abrogées : INSTRUCTION N° DGCS/SD3/CNSA/ 2011/301 du 26 juillet 2011.
- Pdf, 43 pages.
Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr.