Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.

En ligne : 6 décembre 2016 par Ministère.

Novembre 2016.

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.

Source : JORF n°0280 du 2 décembre 2016.

- Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.


Informations

Marcel Nuss

Sur ce site

Festi’Run 2024

APF France handicap lance son tout nouveau challenge sportif, ludique et solidaire A l’occasion (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Liens APF France handicap.

Sélection de liens : APF France handicap Autres blogs et sites thématiques Autres sites dont (...)

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Dernière mise à jour

jeudi 28 mars 2024