Étude : L’effet direct des stippulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

En ligne : 15 décembre 2016 par Blatman M.

Décembre 2016.

Étude :

L’effet direct des stippulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Rapport au Défenseur des droits par Michel BLATMAN. Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Décembre 2016.

- Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr.


Informations

Le site est en pause jusqu’au début juin.

Coronavirus COVID-19

Cliquer ici : Rubrique

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

RéCréAction

Dans RéCréAction , il y a Action pour l’ensemble des défis individuels et collectifs autour de (...)

Cordées - concours 2020 !

Beauté Sauvage ! Règlement Une cordée… C’est un groupe de personnes qui discute par un échange (...)

Dernière mise à jour

lundi 18 mai 2020