Guide « La Convention relative aux droits des personnes handicapées ».

En ligne : 20 décembre 2016 par Défenseur des Droits.

Décembre 2016.

Guide « La Convention relative aux droits des personnes handicapées ».

- Guide, pdf, 55 pages. Fabienne Jegu, Julia Estrade ; rédactrices.

- Convention internationale sur les Droits des personnes handicapées - Version Facile à lire, pdf, 27 pages.

- Convention, pdf, 38 pages.

Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr, 13/12/16.


Ce guide s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention. Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international, il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobiliser par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention.


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