Rapport IGAS : Évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH).

En ligne : 1er septembre 2017 par Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

2016.

Rapport IGAS : Évolution de la prestation de compensation du handicap (PCH).

  • Tome 2, Annexe et Pièces jointes , 382 pages

- M.Daudé, H.Mauss, S.Paul (IGAS).

L’IGAS a été saisie, en mars 2016, d’une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d’attribution » de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin de « viser une meilleure équité sur le territoire » et de « mieux cibler ses conditions d’attribution ». En décembre 2015, 184 000 personnes ont bénéficié de la PCH, pour un montant total de 1,7 Mds€. Ce rapport s’appuie sur un groupe de travail composé de représentants des associations désignés par le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), des directions des ministères et des représentants des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Après avoir rappelé les textes qui organisent la prestation et les principales données chiffrées, la mission estime, dans son rapport, que l’évolution des limites d’âge et la création d’une aide à la parentalité au sein de la PCH constitueraient des pistes d’amélioration majeures. Parallèlement, le rôle des fonds de compensation mériterait d’être clarifié et certains textes amendés pour faciliter la mise en commun de la PCH en cas d’habitat partagé. Au-delà, la mission a étudié les marges -relativement étroites- d’amélioration de l’efficience de la prestation.

El ligne le 30/08/17 sur le site de l’IGAS : www.igas.gouv.fr.


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