Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2017-257 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées.

En ligne : 3 novembre 2017 par Défenseur des Droits.

Décision du Défenseur des droits n° 2017-257

Décision-cadre portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées.

  • Pdf, 43 pages.

Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr.


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