Circulaire n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.

En ligne : 21 novembre 2017 par Ministère.

2017.

Circulaire du Premier Ministre n° 5979/SG du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.

  • Pdf, 33 pages.

- Résumé : Cette circulaire s’inscrit dans un souci constant d’amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d’un soutien au long cours, elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d’expérience et contributions de l’ensemble des ministères et acteurs institutionnels ou associatifs concernés.

- Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr.


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