Échanges et partage d’informations au sein de l’équipe de soins prenant en charge une personne.

En ligne : 5 décembre 2017 par Conseil national de l’Ordre des médecins.

Échanges et partage d’informations au sein de l’équipe de soins prenant en charge une personne. Recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins.

- Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins de février 2017.

  • Pdf, 11 pages.

- Site éditeur : www.conseil-national.medecin.fr/node/2431.


L’information couverte du caractère secret peut-être détenue par l’un des membres de l’équipe de soins, qu’il soit médecin, professionnel de santé, ou autre professionnel des secteurs médico-sociaux et sociaux. Il appartient à chaque dépositaire l’information de savoir ce qu’il doit en faire dans l’intérêt du patient dans les conditions et les limites de la loi et des textes pris pour son application. Il paraît assez illusoire voire impossible de définir ce qui est « strictement nécessaire ». L’expression « estimées ou jugées nécessaires » serait-elle préférable ? En toutes hypothèses le non communication d’une information qui s’avérerait avoir entrainée des conséquences dommageables pour le patient ouvrirait la possibilité d’une voie en contentieux en responsabilité. Cet argument plaiderait en faveur de la mise en partage de toutes les informations objectives dont le professionnel a eu connaissance, mais que, en revanche, toutes les informations données en confidence, impliquant un tiers ou sans rapport direct avec la prise en charge seraient, par nature, exclues de ce champ. (...).


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