Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

En ligne : 21 décembre 2017 par Ministère.

2017.

- Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

- Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.

Voir aussi :

https://www.service-public.fr/parti...

http://www.securite-routiere.gouv.f...

http://vos-droits.apf.asso.fr/10-tr...


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