Liste des candidats sélectionnés pour mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi ESSOC dans le cadre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et des séjours de répit aidant-aidé.
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51 candidats ont été sélectionnés pour expérimenter des dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) et de séjours de répit aidants-aidés.
L’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance permet l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage) ou dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé.
Cette expérimentation est la traduction d’une des recommandations du rapport de Joëlle Huillier, Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit, remis le 22 mars 2017 à la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Elle vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants en permettant l’intervention à domicile, en relais d’un proche aidant, d’un seul et même professionnel auprès d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de handicap, sur une période continue allant de 36 h à 6 jours consécutifs, par dérogation au droit du travail. Ce type de dispositif facilitera le répit des aidants, par une meilleure prise en charge de leurs proches, en particulier lorsque ces personnes souffrent d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour lesquelles la préservation des repères est essentielle, mais les solutions de prise en charge classiques (accueil de jour, hébergement temporaire, etc.) ne sont pas adaptées. Le choix a été fait de passer par une expérimentation afin de bien mesurer les bénéfices et impacts de la dérogation au droit du travail sur les aidants, les personnes aidées et les salariés concernés. (...).
Site éditeur : www.cnsa.fr.