Avis de projet de modification des conditions d’inscription des « dispositifs médicaux d’aide à la prévention des escarres.

En ligne : 6 juillet 2010

2005

Avis de projet de modification des conditions d’inscription des « dispositifs médicaux d’aide à la prévention des escarres » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, et des « coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 3, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) (NOR : SANS0521989V). J.O n° 168 du 21 juillet 2005, page 11874, texte n° 117. Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.


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Marcel Nuss

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