Guide illustré explicitant les attends réglementaires en matière d’accessibilité des ERP/IOP existants.

• Pdf, 65 pages.

Préambule :

Le guide illustré ci-après traite des ERP / IOP situés dans un cadre bâti existant. Il fait référence aux décret et arrêtés de 2014. Il est le premier d’une série qui doit mettre à jour la circulaire illustrée précédente (n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007) suite aux ajustements normatif de 2014 – 2017. Ces guides ont pour objectif de commenter les dispositions prévues par les textes afin d’en faciliter la compréhension et permettre une application pragmatique de la politique d’accessibilité sur le terrain. Il est à destination de tout acteur souhaitant se renseigner sur les questions d’accessibilité, qu’il s’agisse d’un professionnel du bâtiment, d’un gestionnaire d’établissement ou d’un agent de l’État en charge de l’instruction des dossiers ou de la mise en accessibilité du patrimoine de l’État. Compte tenu de la structure des textes législatifs et réglementaires, les dispositions générales (loi et décrets d’application) sont commentées dans un guide « procédures » à paraître, et reprises partiellement dans l’introduction de chaque guide illustré thématique. Ce présent guide sur les ERP/IOP situés dans un cadre bâti existant est le premier d’une série de trois. Les deux autres guides illustrés à venir traiteront de l’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs (textes du 24 décembre 2015) et dans les ERP neufs (arrêté du 20 avril 2017). Les dispositions techniques posées par les différents arrêtés correspondants sont commentées dans le corps de ces guides illustrés à venir.

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