Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris.

En ligne : 14 août 2020 par Ministère.

2020.

JORF n°0191 du 5 août 2020 texte n° 69

    • Pdf, 59 pages.

NOR : SSAH2020417A

- www.legifrance.gouv.fr.




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