Fiches analytiques et pratiques sur la loi du 4 mars 2002.

En ligne : 15 juillet 2009 par Delcey M.

2003. Delcey M.

Fiches analytiques et pratiques sur la loi du 4 mars 2002

Fiches analytiques et pratiques droits individuels : Eléments réunis par M. Delcey, APF, Juin 2003.

Ces fiches sont un commentaire de certaines dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, conçues dans une finalité pédagogique et pratique : Faciliter l’application de la loi par ceux à qui elle impose de nouvelles obligations professionnelles, faciliter la revendication de leurs droits par les usagers du système de santé, dans le champ sanitaire comme médico-social. Elles peuvent donc être utilisées par tous mais elles ont été rédigées pour les professionnels médico-sociaux du réseau de l’APF et de l’association HANDAS (Handicaps Associés) : certains commentaires ou analyses ne peuvent être compris que dans ce contexte. Elles se basent sur l’état des textes d’application (décrets notamment) à la date de rédaction et font l’objet de mises à jour régulières.

Elles se présentent toutes selon le même plan :

1. Rappel du texte de loi (le cas échéant, d’autres textes de références),

2. Commentaire détaillé, mettant en exergue les difficultés d’interprétation et les cas particuliers,

3. Récapitulatif,

4. Questions fréquentes et idées fausses.

Sommaire - présentation générale (pdf, 2 pages)

Fiche n°1 : Confidentialité - secret professionnel (pdf, 12 pages)

Fiche n°2 : Droit d’être informé sur son état de santé (pdf, 9 pages)

Fiche n°3 : Droit de partager les décisions concernant sa santé (pdf, 12 pages)

Fiche n°4 : Droit d’accès aux informations (au dossier) (pdf, 30 pages), dont :

Lettre type de demande d’accès aux informations (au dossier) de santé (pdf, 1 page)

Fiche n°5 : Droit de désigner une personne de confiance (pdf, 12 pages)

Ensemble des récapitulatifs, (pdf, 9 pages)

Tableau récapitulatif : Situation des mineurs et majeurs sous tutelle (pdf, 1 page).


Documents joints

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