Délibération n°2010-126 du 14 juin 2010 portant avis.

HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité.

Note de synthèse : L’accès à l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé au regard des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement.

La HALDE est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal.

Pdf, 16 pages, site éditeur : www.halde.fr.