Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la fin de vie.
About Nicolas, juin 2010, pdf, 104 pages, site éditeur : www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-579-notice.html.
En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ( Loi Leonetti ), devait être complétée par de nouvelles dispositions législatives. Ce groupe a procédé à une vingtaine d’auditions et a analysé la législation mise en œuvre par certains pays étrangers. À l’issue de ses travaux, son premier constat est de mettre en lumière le décalage entre l’aspiration des Français à une mort rapide et la réalité d’un décès qui se produit dans plus de la moitié des cas à l’hôpital ou en clinique. Le second est que, si la médecine rend aujourd’hui possible le prolongement de la vie, l’acharnement thérapeutique, défini par la loi Leonetti comme l’ensemble des mesures ‘inutiles, disproportionnées ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie’, ressort d’une logique technicienne qui ne correspond ni à la volonté ni aux droits des malades, et il est désormais unanimement condamné.