Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.

Pdf, 27 pages. NOR : AFSH1239293J.

Site éditeur : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/.