Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
mardi 3 janvier 2017
par Ministère.
par Ministère.
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
- Source : JORF n°0304 du 31 décembre 2016.
Site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.