Décision-cadre du Défenseur des droits n° 2017-257 portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées.
vendredi 3 novembre 2017
par Défenseur des Droits.
par Défenseur des Droits.
Décision du Défenseur des droits n° 2017-257
Décision-cadre portant recommandations générales destinées à améliorer la connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes handicapées.
- Pdf, 43 pages.
Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr.