NSTRUCTION N° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017.
2017.
lundi 6 novembre 2017
par Ministère.
  • Pdf, 19 pages.

- Site éditeur : http://circulaire.legifrance.gouv.fr.


Textes abrogés :

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/339 du 13 novembre 2015 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2015.