Documents de référence

Vous trouverez dans ces pages une sélection de textes officiels, de notes rédigées par le service juridique de l’APF.

Nous avons mis en ligne également une rubrique spécifique sur le droit des usagers ainsi qu’une sélection d’articles et de liens dans le champ du médico-social.




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Création d’une grille d’évaluation et mesure de son impact. L’équipe Leka lance une expérimentation (...)

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Partir en séjour APF Évasion France handicap c’est partir à la découverte de lieux touristiques dans (...)

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Dernière mise à jour

mercredi 18 mai 2022