Droit des malades et des usagers du secteur médico-social
NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).
Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.
Articles publiés dans cette rubrique
2021.
par
Centre de Ressources Autisme.
2021.
par
APF France handicap.
2021.
par
IRDES
2021.
par
Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).
par
Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (Fnes).
2021.
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Association Neuro-Bretagne.
2020.
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Collectif.
2020.
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CNIL.
2020.
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Défenseur des Droits.
2019.
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Centre de Référence Maladies Rares GénoPsy.