Droit des malades et des usagers du secteur médico-social
NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).
Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.
Articles publiés dans cette rubrique
2014.
par
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
Juillet 2014.
par
Défenseur des Droits.
2014.
par
Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Mai 2014.
par
Fédération Hospitalière de France (FHF).
par
Ministère.
2014.
par
EHESP.
Mars 2014.
par
Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
2014.
par
Ministère.
Décembre 2013.
par
Collectif.
Février 2014.
par
Compagnon C., Ghadi V.