Textes Européens et internationaux

Conventions, déclarations, chartes, droits fondamentaux etc.


Nations Unies :

Résolution : Relever les défis auxquels font face les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille

A/C.3/76/L.20/Rev.1, Pdf, 6 pages, 10 novembre 2021

www.rarediseasesinternational.org/fr/resolution-des-onu-sur-les-personnes-vivant-avec-une-maladie-rare.


Stratégie sur les droits des personnes handicapées

Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date : 23/02/2021

Référence : SOC/680-EESC-2021 Avis du Conseil économique et social européen

Doc., 14 pages

Site web : www.eesc.europa.eu.


Fonds social européen :

POSITION (UE) No 23/2021 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE

en vue de l’adoption d’un règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

Adoptée par le Conseil le 27 mai 2021

2021/C 233/01

https://eur-lex.europa.eu.


Emploi, affaires sociales et inclusion

https://ec.europa.eu


Comité économique et social européen

www.eesc.europa.eu/fr/tags/handicap.


Le Collectif #PourUneEuropeSolidaire, ce sont des associations de solidarité qui ont décidé à l’occasion des élections européennes de mai 2019 de porter ensemble un message fort en faveur d’une Europe

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The Just4All project, coordinated by Fundación ONCE, aims to promote access to justice for persons with disabilities by raising awareness among legal practitioners on the needs of people with disabilities and develop a training for legal practitioners on that topic.

We seek to promote the effective implementation of the European Charter of Fundamental Rights, the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities and EU legislation on disability. The project is also looking at cross-cutting issues of gender and children with disabilities and consider the variety of legal domains that the justice system entails.

www.just4all.eu


Agenda


CFHE

Rapport d’activité 2019.

Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE)

Pdf, 20 pages, juillet 2020.


    • Europe :

L’accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées

www.consilium.europa.eu


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres ressources relatives à Textes Européens et internationaux.




Articles publiés dans cette rubrique

2022.
 par  Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE).
2020.
 par  Organisation des Nations Unies (ONU).
2020.
 par  Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes (CFHE).

Informations

LEKA

Création d’une grille d’évaluation et mesure de son impact. L’équipe Leka lance une expérimentation (...)

Adhérer à APF France handicap.

www.apf-francehandicap.org.

Vacances

Partir en séjour APF Évasion France handicap c’est partir à la découverte de lieux touristiques dans (...)

FALC

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Numéros d’écoute et/ou d’information.

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Dernière mise à jour

mercredi 18 mai 2022