Conventions, déclarations, chartes, droits fondamentaux etc.

Le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) a été fondé en 1993 par huit associations nationales représentatives de personnes handicapées et de leurs proches

https://www.cfhe.org/

Le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne

https://www.coe.int/fr/web/european...

DÉCISION SUR LE BIEN-FONDÉ Adoption : 19 octobre 2022. Notification : 16 décembre 2022. Publicité : 17 avril 2023. Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France Réclamation n° 168/2018 :

ttps ://hudoc.esc.coe.int]

- Liens :

- https://www.coe.int/fr/web/european...

- https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Nations Unies :

Résolution : Relever les défis auxquels font face les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille

A/C.3/76/L.20/Rev.1, Pdf, 6 pages, 10 novembre 2021

www.rarediseasesinternational.org/fr/resolution-des-onu-sur-les-personnes-vivant-avec-une-maladie-rare.

Stratégie sur les droits des personnes handicapées

Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date : 23/02/2021

Référence : SOC/680-EESC-2021 Avis du Conseil économique et social européen

Doc., 14 pages

Site web : www.eesc.europa.eu.

Fonds social européen :

POSITION (UE) No 23/2021 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE

en vue de l’adoption d’un règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

Adoptée par le Conseil le 27 mai 2021

2021/C 233/01

https://eur-lex.europa.eu.

Emploi, affaires sociales et inclusion

https://ec.europa.eu

 DIRECTIVE (UE) 2019/1158 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 juin 2019

concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Comité économique et social européen

www.eesc.europa.eu/fr/tags/handicap.

Le Collectif #PourUneEuropeSolidaire, ce sont des associations de solidarité qui ont décidé à l’occasion des élections européennes de mai 2019 de porter ensemble un message fort en faveur d’une Europe

The Just4All project, coordinated by Fundación ONCE, aims to promote access to justice for persons with disabilities by raising awareness among legal practitioners on the needs of people with disabilities and develop a training for legal practitioners on that topic.

We seek to promote the effective implementation of the European Charter of Fundamental Rights, the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities and EU legislation on disability. The project is also looking at cross-cutting issues of gender and children with disabilities and consider the variety of legal domains that the justice system entails.

www.just4all.eu

Agenda

CFHE

Rapport d’activité 2019.

Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE)

Pdf, 20 pages, juillet 2020.

• Europe :

L’accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées

www.consilium.europa.eu

Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres ressources relatives à Textes Européens et internationaux.