Autres textes juridiques.

Sélection de textes ou guide relatifs au droit des personnes en situation de handicap.


Articles publiés dans cette rubrique

2014.
 par  Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Pays de la Loire (DRJSCS).
 par  Revue française du dommage corporel.
Février 2013.
 par  Gazette du Palais.
Décembre 2012.
 par  Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).
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