Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016.

En ligne : 26 octobre 2016 par Ministère.

Textes de référence : Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’ac tion sociale et des familles. Circulaires abrogées  : INSTRUCTION N° DGCS/SD3/CNSA/ 2011/301 du 26 juillet 2011.

  • Pdf, 43 pages.

Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr.


Informations

Marcel Nuss

Sur ce site

Festi’Run 2024

APF France handicap lance son tout nouveau challenge sportif, ludique et solidaire A l’occasion (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Liens APF France handicap.

Sélection de liens : APF France handicap Autres blogs et sites thématiques Autres sites dont (...)

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Dernière mise à jour

vendredi 12 avril 2024