Rapports de missions :

 Bilan et propositions de réformes de la Loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini. 24 février 2011, pdf, 310 pages.

 Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé. Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke. Janvier 2011, pdf, 53 pages. Annexes : Partie 1, pdf, 386 pages. Partie 2, pdf, 244 pages.

 Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé.

Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits. Janvier 2011, pdf, 46 pages.

VOIR AUSSI :

 Page générale de présentation sur le site du ministère : www.sante.gouv.fr

 Le portail évènementiel : « 2011, Année des patients et de leurs droits » : http://www.2011-annee-droits-patien...
 Voir aussi le site Espace droits des usagers www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html.