Convention internationale des droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990.Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990.Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990.

www.unicef.fr, pdf, 32 pages

- www.unicef.org.

• Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020, "Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte"

www.defenseurdesdroits.fr, pdf, 55 pages. 11/20

• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies

www.defenseurdesdroits.fr, pdf, 65 pages. 07/2020.