Avis du Comité économique et social européen sur le thème : « Mise en oeuvre et suivi de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées par les institutions de l’UE, et rôle du CESE à cet égard » (avis d’initiative).
Décembre 2012.
mardi 19 février 2013
par Comité économique et social européen.
par Comité économique et social européen.
Avis du Comité économique et social européen sur le thème : « Mise en oeuvre et suivi de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées par les institutions de l’UE, et rôle du CESE à cet égard » (avis d’initiative).
12 décembre 2012. Rapporteur : M. Ioannis VARDAKASTANIS.
Journal officiel de l’Union européenne (C 44/05) du 15.02.2013. Pages 28-35. Pdf.
Site éditeur : http://eur-lex.europa.eu/fr.