par CCNE.
Observations générales du Comité Consultatif National d’Éthique pour le Conseil d’État.
CCNE, 05 mai 2014, en ligne le 10/09/14. Pdf, 38 pages.
Dans sa décision n° 375081 du 14 février 2014, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a invité l’Académie de Médecine, le Comité Consultatif National d’Ethique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins ainsi que Monsieur Jean Leonetti à lui présenter « avant la fin du mois d’avril 2014 des observations écrites d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, en particulier à l’égard des personnes qui sont, comme Monsieur Lambert, dans un état pauci-relationnel. »
Cette demande est faite pour les besoins de l’instruction des requêtes, « en raison de l’ampleur et la difficulté des questions d’ordre scientifique, éthique et déontologique qui se posent à l’occasion du présent litige. »
Le présent document constitue les observations écrites d’ordre général du Comité Consultatif National d’Ethique.
Les observations du CCNE ont été publiées dans le numéro de juillet-août de la revue française de droit administratif.
Site éditeur : www.ccne-ethique.fr.